COMMUNE DE LUCQ-DE-BEARN
Enquête publique portant sur le projet de carte communale
Par arrêté du 12 avril 2010
Le Maire de la Commune de LUCQ-DE-BEARN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de carte communale. Voir ICI
A cet effet, Mr CANDEBAT Robert a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de LUCQ-DE-BEARN du 29 avril 2010 au 31 mai 2010, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
- le 29 avril 2010 de 9 heures à 12 heures,
- le 05 mai 2010 de 16 heures à 19 heures,
- le 18 mai 2010 de 16 heures à 19 heures,
- le 31 mai 2010 de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie à cet effet. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le Maire,
A. LASSERRE BISCONTE
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COMMUNE DE LUCQ-DE-BEARN
Enquête publique portant sur le projet de carte communale
Par arrêté du 12 avril 2010
Le Maire de la Commune de LUCQ-DE-BEARN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de carte communale. Voir ICI
A cet effet, Mr CANDEBAT Robert a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de LUCQ-DE-BEARN du 29 avril 2010 au 31 mai 2010, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
- le 29 avril 2010 de 9 heures à 12 heures,
- le 05 mai 2010 de 16 heures à 19 heures,
- le 18 mai 2010 de 16 heures à 19 heures,
- le 31 mai 2010 de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie à cet effet. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le Maire,
A. LASSERRE BISCONTE
