Mairie de Lucq de Béarn » Actualités » CALAMITE AGRICOLE EXCES DE PLUIES 01/12/2020 AU 10/02/2021 – DOSSIER INDEMNISATION

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021, la Commune de LUCQ DE BEARN a été reconnue sinistrée au titre de la calamité agricole pour les dommages (pertes de fonds) causés aux exploitations agricoles par les excès de pluie sur la période du 1er/12/2020 au 10/02/2021.
Sont concernés : les dommages aux sols, sur le palissage de vigne, les clôtures, le matériel technique professionnel, les ouvrages, ainsi que les pertes de fonds sur plantation de vigne.
Les exploitants agricoles ayant subi des dommages en lien direct avec l’évènement climatique devront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDTM – service agriculture – avant le 4 octobre 2021 (le cachet de la Poste fait foi).
Vous trouverez ci-après les documents constitutifs du dossier de demande d’indemnisation.
1 – Arrêté de reconnaissance 16.07.2021
2 – Notice
3 – Formulaire de demande
4 – Attestation assurance
5 – Attestation de travaux par exploitant
6 – Déclaration de dommages_Annexe A
7 – Déclaration de dommages_Annexe B
8 – Déclaration de dommages_Annexe C